ACTUALITÉ
DROIT DU TRAVAIL

CDD et Refus de CDI Autre nouveauté, pour les salariés bénéficiant d’un CDD et les salariés intérimaires :  dès lors que l’entreprise...

Janvier 2024 : Augmentation du SMIC, Pole Emploi devient France travail Revalorisation du SMIC : à compter du 1er janvier 2024, le...

Mettre en place les IRP (Institutions Représentatives du personnel) Dans les entreprises de 11 salariés au moins (11 salariés et plus sur...

La période d'essai, comme la possibilité de la renouveler ne se présument pas. La période d'essai, la possibilité de la renouveler et les...

Salariés cadres au forfait jours & jours de repos en 2023 Précisons que le calcul des jours de repos ne s’applique pas seulement aux...

Le recours à l’activité partielle de droit commun est désormais facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au à la...

La frontière est parfois ténue entre des méthodes managériales « exigeantes » et le harcèlement moral. Question de méthode, de...

Licenciement d’un salarié absent (maladie) #licenciement #salariéabsent #maladie #licenciementsanscauseréelleetsérieuse #préavis En...

#Durée du travail et Contrat de travail à temps partiel : préciser les horaires de travail dans le contrat est un élément essentiel. La...

#Licenciementpourfautegrave #harcèlementmoral Licenciement pour faute grave dans un contexte de harcèlement moral : le licenciement est...

Nous avons le plaisir de vous annoncer le déménagement du cabinet, afin de vous accueillir encore et toujours mieux. En cette rentrée,...

Un contrat à durée déterminée doit être écrit et motivé La Cour de cassation confirme que le CDD doit nécessairement être écrit et...

DUREE DU TRAVAIL # FORFAIT # HEURES SUPPLEMENTAIRES # SALAIRE La Cour de cassation a récemment rappelé un principe important en matière...

Salaire – SMIC 2021 L’acronyme SMIC signifie « salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Il correspond au salaire minimum légal...

La réforme des divorce, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2020 est repoussée au 1er janvier 2021. Cette réforme prévoit...

A compter du 12 juin 2020, vos tickets restaurant pourront passer de 19 à 38 € maximum par jour, et ce jusqu'à la fin de l'année 2020. Le...

L’INRS recommande sur son site d’évaluer les risques tout d’abord, d’établir un plan de reprise d’activité, et de mettre en place des...

En cas de retard dans le versement des salaires (en tout ou partie, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires réalisées),...