Période d'essai

La période d'essai, comme la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

La période d'essai, la possibilité de la renouveler et les modalités de son renouvellement doivent être expressément stipulées dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement .

Dès lors que les parties (salarié et employeur) n'ont pas signé de contrat de travail stipulant une période d'essai, il ne peut être considéré que le contrat de travail a été rompu pendant l'essai (Cass. soc. 29 mars 2023 n° 21-18.326).

Le contrat de travail à durée indéterminée pourra ainsi être rompu dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'une démission*

* en cas de manquements graves de l'employeur, la prise d'acte et la résiliation judiciaire sont également envisageables.

Maître Déborah Puszet Avocat Paris Droit du travail